La présente politique s’applique aux commandes passées sur HOMEELEMENTX et livrées en France. Elle précise les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française restent pleinement applicables.
Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
La demande doit être adressée à HOMEELEMENTX avant l’expiration de ce délai. Aucun motif n’est requis pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation.
Après notification de la rétractation, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées lors du traitement de la demande.
Délai commercial de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, HOMEELEMENTX accorde un délai commercial de retour de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle le colis est indiqué comme livré par le transporteur.
Cette possibilité supplémentaire est soumise aux conditions prévues dans la présente politique et ne remplace ni ne réduit le droit légal de rétractation de 14 jours.
Procédure de retour
Avant l’expédition d’un produit retourné, le client doit contacter le service client afin de signaler sa demande.
Pour permettre son traitement, les informations suivantes peuvent être demandées :
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Numéro de commande ;
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Référence ou description du produit concerné ;
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Motif du retour ;
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Photos ou justificatifs lorsque cela est nécessaire.
Les instructions de retour sont ensuite communiquées par email.
Un retour effectué sans demande préalable peut entraîner un délai de traitement supplémentaire.
État des produits retournés
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle.
Lorsque cela est possible, ils doivent être accompagnés de leurs accessoires, éléments d’origine, notices et emballages d’origine.
L’examen du retour peut notamment tenir compte :
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Des traces d’utilisation importantes ;
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Des dommages apparus après la livraison ;
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Des accessoires ou éléments manquants ;
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Des modifications apportées au produit ;
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Des dommages résultant d’une utilisation non conforme.
Pour les meubles ou produits à assembler, il est recommandé de vérifier leur état avant toute installation définitive.
Produits exclus du retour standard
Selon leur nature ou leur état, certains produits peuvent être exclus de la procédure commerciale de retour, notamment :
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Les produits réalisés selon des spécifications particulières ;
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Les articles personnalisés ;
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Les produits utilisés ne pouvant plus être remis dans un état adapté à leur destination ;
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Les produits installés, transformés ou endommagés après réception.
Ces exclusions ne portent pas atteinte aux droits applicables en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur dans la préparation de la commande.
Produit endommagé, incomplet ou non conforme
En cas de produit endommagé pendant le transport, d’erreur d’expédition, de pièce manquante ou de problème de conformité, le client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable.
Les éléments suivants peuvent être demandés :
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Numéro de commande ;
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Description du problème ;
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Photos du produit ;
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Photos de l’emballage ;
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Informations figurant sur l’étiquette de transport, si nécessaire.
Une solution adaptée est proposée après examen de la situation et conformément aux règles applicables.
Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Lorsque le retour résulte notamment d’un produit endommagé, d’un article différent de celui commandé, d’un élément manquant empêchant son utilisation normale ou d’une erreur de préparation, les modalités de prise en charge sont examinées selon la situation.
En cas de changement d’avis, d’erreur de choix concernant les dimensions, la couleur, le modèle ou toute autre préférence personnelle, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Échanges
Une demande d’échange peut être adressée au service client.
Sa possibilité dépend notamment :
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De la disponibilité du produit souhaité ;
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De l’état du produit retourné ;
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Du motif de la demande ;
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Des conditions applicables à la commande.
En cas de changement de préférence personnelle, les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent être mis à la charge du client selon la situation.
Adresse de retour
L’adresse de retour est communiquée après examen et validation de la demande.
Les informations nécessaires concernant l’adresse et les modalités d’expédition sont transmises par email.
Le produit ne doit pas être expédié avant réception de ces instructions, afin d’assurer son identification et son traitement corrects.
Remboursements
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, HOMEELEMENTX procède au remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle la décision de rétractation lui a été communiquée.
Pour les contrats de vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le consommateur, la première de ces dates étant retenue.
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies et après validation interne, le traitement administratif est généralement effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai interne ne modifie pas le délai légal applicable.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client ou impossibilité technique.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.
Une confirmation peut être envoyée par email après émission du remboursement.
Montant remboursé
Le montant du remboursement est déterminé en fonction de la situation concernée et peut notamment tenir compte :
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Du prix payé pour le produit ;
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Des frais de livraison lorsque leur remboursement est applicable ;
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Des frais de retour restant à la charge du client ;
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De l’état du produit retourné et des éventuels éléments manquants ou dommages constatés.
Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être adressée au service client tant que la commande n’a pas été expédiée.
Lorsque la préparation est déjà avancée ou que le colis a été remis au transporteur, l’annulation peut ne plus être possible.
Après réception, le client peut alors utiliser la procédure de retour applicable.
Protection des données
Les informations communiquées dans le cadre d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement sont utilisées pour le traitement de la demande, le suivi de la commande et les échanges avec le client.
Elles sont traitées conformément aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.
Service client
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 09h30 à 18h00.
Les demandes reçues en dehors de ces horaires ou pendant les jours fériés en France peuvent être traitées lors de la prochaine période de service disponible.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être adaptée en fonction de l’évolution des services ou des modalités de traitement.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la demande concernée.
Contact
Pour toute question relative à un retour, un échange ou un remboursement :
Nom du site : HOMEELEMENTX
Structure d’exploitation :
furnitrendx
Adresse :
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville
AL 35806
États-Unis
Téléphone :
+1 (276) 673-2845
Email :
vente@homeelementx.com
Zone de service :
France