La présente politique décrit les conditions applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement pour les commandes effectuées sur le site HOMEELEMENTX et livrées en France.
Les droits accordés aux consommateurs par la réglementation française restent applicables indépendamment des conditions complémentaires indiquées ci-dessous.
Droit légal de rétractation
Conformément aux règles applicables en France concernant les ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque les conditions prévues sont réunies.
L’exercice de ce droit permet au consommateur de demander le retour du produit sans avoir à justifier sa décision dans le cadre prévu par la réglementation applicable.
La demande de rétractation doit être communiquée avant l’expiration du délai légal par les moyens de contact disponibles sur le site.
Délai supplémentaire de retour proposé
En complément du délai légal de rétractation, HOMEELEMENTX propose une période supplémentaire de retour de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée comme livrée par le transporteur.
Cette période supplémentaire concerne les demandes de retour effectuées selon les conditions prévues dans cette politique.
Le délai supplémentaire de 30 jours ne remplace pas et ne limite pas le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.
Demande de retour
Avant tout envoi de produit, l’utilisateur doit contacter le service client afin de signaler sa demande de retour.
Pour permettre le traitement de la demande, les informations suivantes peuvent être demandées :
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Numéro de commande
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Informations relatives au produit concerné
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Motif du retour
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Photos ou documents complémentaires lorsque cela est nécessaire
Après examen de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour peuvent être communiquées par email.
Les produits retournés sans demande préalable peuvent entraîner un délai supplémentaire de traitement.
Conditions applicables aux produits retournés
Afin de faciliter l’examen du retour, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification.
Lorsque cela est possible, le produit doit être accompagné :
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De ses accessoires
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De ses éléments d’origine
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De sa notice ou documentation fournie
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De son emballage d’origine
Les situations suivantes peuvent être prises en compte lors de l’évaluation du retour :
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Produit présentant des traces d’utilisation importantes
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Produit endommagé après réception
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Accessoires manquants
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Produit modifié ou transformé
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Dommages liés à une utilisation non conforme
Pour les articles d’ameublement ou les produits nécessitant un assemblage, il est recommandé de vérifier l’état du produit avant toute installation définitive.
Produits pouvant être exclus du retour
Certains produits peuvent ne pas être éligibles à un retour standard en raison de leur nature ou de leur état.
Cela peut concerner notamment :
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Les produits fabriqués selon des demandes spécifiques
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Les articles personnalisés
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Les produits utilisés qui ne peuvent plus être remis dans un état adapté à leur destination
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Les produits installés, modifiés ou endommagés après réception
Ces situations ne limitent pas les droits applicables lorsque le produit présente un défaut, un problème de conformité ou une erreur de préparation.
Produit endommagé, erreur de commande ou problème de conformité
Si le produit reçu présente un dommage lié au transport, une erreur d’expédition, une pièce manquante ou un problème correspondant à la commande, l’utilisateur est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable.
Afin de faciliter l’analyse, les éléments suivants peuvent être demandés :
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Numéro de commande
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Description du problème
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Photos du produit
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Photos de l’emballage
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Informations présentes sur l’étiquette de transport lorsque nécessaire
Selon la situation examinée, une solution adaptée peut être proposée conformément aux règles applicables.
Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend du motif de la demande.
Lorsque le retour concerne un problème lié au produit ou à la préparation de la commande, les modalités de prise en charge sont examinées selon la situation.
Cela peut inclure notamment :
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Produit reçu endommagé
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Produit différent de celui commandé
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Élément manquant empêchant l’utilisation normale du produit
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Erreur lors du traitement de la commande
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle, d’une erreur de choix de dimension, de couleur ou de modèle, les frais de retour peuvent rester à la charge du client.
Échanges de produits
Une demande d’échange peut être envoyée au service client.
La possibilité d’effectuer un échange dépend notamment :
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De la disponibilité du produit souhaité
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De l’état du produit retourné
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Du motif de la demande
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Des conditions applicables à la commande concernée
Pour les demandes liées à un changement de choix personnel, les éventuels frais de retour et de nouvelle expédition peuvent être appliqués selon la situation.
Adresse de retour
L’adresse de retour n’est pas communiquée avant validation de la demande.
Après acceptation de la procédure de retour, les informations nécessaires concernant l’adresse et les modalités d’expédition sont transmises par email.
Les produits ne doivent pas être envoyés avant réception des instructions de retour.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement peut être traité selon les conditions applicables.
Les remboursements sont généralement effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le traitement du remboursement peut intervenir dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la demande.
Le délai d’apparition des fonds dépend ensuite du fonctionnement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
Montant du remboursement
Le montant remboursé dépend de la situation concernée.
Il peut prendre en compte :
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Le montant payé pour le produit
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Les frais de livraison applicables selon le cas
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Les éventuels frais liés au retour lorsque ceux-ci restent à la charge du client
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L’état du produit retourné lorsque des éléments manquants ou des dommages sont constatés
Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être envoyée avant l’expédition de la commande.
Lorsque la commande est déjà en préparation avancée ou remise au transporteur, l’annulation peut ne plus être possible.
Dans cette situation, les modalités de retour applicables peuvent être utilisées après réception du produit.
Protection des informations
Les informations utilisées dans le cadre des retours, échanges et remboursements servent uniquement au traitement des demandes, au suivi des commandes et aux échanges avec les utilisateurs.
Ces informations sont traitées conformément aux règles applicables en France relatives à la protection des données personnelles.
Service client
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi :
09h30 - 18h00
Les demandes reçues pendant les jours fériés en France ou en dehors des horaires indiqués peuvent être traitées lors de la prochaine période disponible.
Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des modifications apportées aux services proposés ou aux modalités de traitement des demandes.
Les conditions applicables correspondent à la version disponible au moment de la demande de retour.
Contact
Pour toute question concernant un retour, un échange ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Nom du site : HOMEELEMENTX
Structure d’exploitation :
furnitrendx
Adresse :
196 Jeff Rd NW #606
Huntsville
AL 35806
États-Unis
Téléphone :
+1 (276) 673-2845
Email :
vente@homeelementx.com
Zone de service :
France