La présente information concerne le droit de rétractation applicable aux commandes livrées en France effectuées sur le site HOMEELEMENTX.
Elle présente les conditions générales permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation dans le cadre d’un achat réalisé à distance.
Les droits accordés aux consommateurs par les règles applicables en France restent applicables.
Délai légal de rétractation
Conformément aux règles françaises applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lorsque les conditions prévues sont réunies.
La demande doit être formulée de manière claire avant l’expiration de ce délai.
Le droit de rétractation permet au consommateur de signaler sa décision de renoncer à l’achat selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Délai supplémentaire de retour proposé
En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, HOMEELEMENTX propose une période supplémentaire de retour de 30 jours calendaires à compter de la date de livraison indiquée par le transporteur.
Cette période complémentaire concerne les demandes de retour effectuées selon les conditions prévues par la politique de retour applicable.
Le délai supplémentaire de 30 jours ne remplace pas et ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours.
Demande d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut contacter le service client par email.
Afin de faciliter l’identification de la commande, les informations suivantes peuvent être demandées :
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Numéro de commande
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Nom utilisé lors de l’achat
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Produit concerné
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Déclaration claire concernant la volonté de se rétracter
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour peuvent être communiquées par email.
Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur doit retourner le produit selon les indications transmises.
Le produit doit être envoyé dans les délais applicables.
L’adresse de retour ainsi que les informations nécessaires à l’expédition sont communiquées après validation de la demande.
Il est recommandé d’utiliser un emballage adapté afin de limiter les risques liés au transport retour.
Conditions relatives aux produits retournés
Les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur vérification.
Lorsque cela est possible, le retour doit comprendre :
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Les accessoires fournis
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Les éléments associés au produit
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La documentation fournie
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L’emballage d’origine lorsque disponible
Une utilisation dépassant les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut être prise en compte lors de l’évaluation du retour.
Remboursement
Après réception du produit retourné et vérification des conditions applicables, le remboursement est traité selon la situation concernée.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, les frais de livraison initiaux peuvent être pris en compte conformément aux règles françaises applicables.
Le délai d’apparition des fonds dépend du traitement effectué par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Une confirmation peut être envoyée à l’adresse email associée à la commande après traitement du remboursement.
Produits exclus du droit de rétractation
Selon leur nature, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par les règles applicables.
Cela peut notamment concerner :
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Les produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client
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Les articles personnalisés
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Certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons liées à leur nature après ouverture
L’application de ces exclusions dépend de la situation de chaque commande.
Informations personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de rétractation sont utilisées uniquement pour :
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Identifier la commande
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Traiter la demande
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Organiser le retour
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Effectuer le remboursement lorsque celui-ci est applicable
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux règles applicables en France relatives à la protection des données.
Mise à jour de cette information
Cette information peut évoluer en fonction des modifications apportées aux services proposés ou aux règles applicables.
Les conditions utilisées correspondent à la version disponible au moment de la demande.
Contact
Pour exercer votre droit de rétractation ou obtenir des informations concernant une commande, vous pouvez contacter :
Nom du site : HOMEELEMENTX
Structure d’exploitation :
furnitrendx
Adresse :
13029 HUGHES MOUNTAIN RD
BRISTOL, VA 24202
États-Unis
Téléphone :
+1 (276) 673-2845
Email :
vente@homeelementx.com
Zone de livraison :
France